Par Matthieu Riché et Marie Rodier, membres de Société en mouvement

Le constat : La France a, au cours des dernières décennies, peu à peu, retiré la confiance qu’elle accorde à la classe politique. En octobre 2016, 77% des français estiment que leurs députés et sénateurs sont corrompus selon le sondage réalisé par Transparency International.

Pour continuer à demander aux Français de faire les efforts nécessaires pour redresser les comptes publics, relancer la France et accepter des réformes parfois douloureuses, les parlementaires, députés et sénateurs, ceux qui font les lois, doivent tracer le chemin et montrer l’exemple.

« Sois le changement que tu souhaites voir dans le monde », nous disait Gandhi.

La congruence, cette vertu difficile à incarner, consistant à  dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit, est devenue la condition préalable pour commencer à restaurer la confiance envers les élus.

                Réduire le nombre de parlementaires

La France dénombre 925 parlementaires dont 577 députés et 348 sénateurs arrivant en tête des pays européens avec un parlementaire pour 72.000 habitants. Nous recommandons de réduire à 1 parlementaire pour 100 000 habitants, réduisant ainsi de 30% environ le nombre de députés. Une belle manière de montrer l’exemple aux Français.

                Des parlementaires à plein temps, présents au parlement

Compte tenu de la complexité des enjeux, et de leur diversité, les parlementaires n’ont d’autres choix que de se consacrer à leur mandat à plein temps. Comment est-il possible de réaliser un travail en profondeur et de qualité en cumulant les mandats ? Toute l’énergie des parlementaires doit être dédiée aux missions pour lesquelles ils ont été élus, c’est-à-dire à la préparation des textes de loi et à leur bonne application en prenant en compte l’avis des Français et l’intérêt général. Le non cumul des mandats doit être maintenu.

                Des mandats limités dans le temps

Etre parlementaire n’est pas un métier à vie. Le meilleur moyen d’éviter d’avoir des politiques qui font carrière et qui ne représentent plus la diversité de la France, tant en termes de professions, que d’origine sociale, est de limiter les mandats dans le temps à deux mandats successifs. Un regard neuf permet d’apporter de nouvelles idées, une envie nouvelle de changer les choses et d’éviter que les parlementaires,  à force de côtoyer la même maison, ne fonctionnent dans l’entre soi, toujours préjudiciable à l’intérêt général.

                Des parlementaires au service de l’intérêt général

Il va de soi que, tout comme un salarié du privé en CDI doit démissionner de son entreprise s’il est élu parlementaire, un fonctionnaire doit quitter la fonction publique. Comment imposer des réformes à la fonction publique, si on bénéficie soit même de ce statut, n’y-a-t-il pas un conflit d’intérêt évident ? De même, comment défendre l’intérêt général si un parlementaire peut avoir d’autres activités rémunérées, notamment des sociétés de conseils, qui auraient pour conséquence de créer des risques de conflits d’intérêt.

            Des règles précises et transparentes pour les indemnités de frais de mandats

Les indemnités représentatives de frais de mandats (IRFM) doivent être utilisées pour des objets précis et définis par le parlement et uniquement pour l’exercice du mandat. Nous proposons que ces règles soient édictées, que les parlementaires précisent l’utilisation de ces fonds et qu’ils puissent être contrôlés par le parlement.

                Des retraites alignées sur le régime du droit commun

Le régime de retraite spécifique des députés, et par extension celui des sénateurs ne nous semble plus défendable en 2017, notamment quand il sera nécessaire de réformer à la nouveau le régime des retraites. Un parlementaire touche 731 euros par mois de retraite de base et 400 euros de retraite complémentaire après un seul mandat, soit en 5 ans. La majorité des Français devront, eux, travailler 40 ans.  En 2015, le régime des députés a dépensé 63 millions d’euros en versant une pension moyenne de 2.700 euros net à 1.121 anciens élus et 714 ayants droit. Ces pensions sont cumulables avec celles qu’ils touchent par ailleurs en tant que fonctionnaires ou salariés du privé. Nous proposons d’aligner les retraites des parlementaires sur le régime du droit commun.

                Interdire les emplois familiaux

Pour éviter toute polémique préjudiciable au débat de fond, nous proposons d’interdire les emplois familiaux et que des membres directs de la famille (épouse, enfants) d’un parlementaire puissent être embauchés comme assistant parlementaire. En espérant que les parlementaires, créateurs de la loi, soient les premiers à en respecter l’esprit et la lettre.

En mettant en place ces mesures, nous re-instaurons un peu de la confiance perdue que nous devrions avoir dans ceux qui font les lois.